Succession
Testament et pacte successoral à Dortmund
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire) André Döttelbeck – Am Kai 8 – 44263 Dortmund
Planification successorale
Vos dernières volontés – clairement formulées et conservées en sécurité
Un testament notarié ou un pacte successoral apporte de la clarté à votre famille et prévient les conflits. Le notaire vous conseille sur la rédaction, s’assure de votre capacité à tester et formule votre volonté de manière juridiquement sûre.
Outre ses fonctions de notaire, André Döttelbeck est avocat spécialisé en droit des successions et connaît les pièges typiques de la pratique.
En bref
- Testament notarié (authentique)
- Testament conjonctif pour époux
- Pacte successoral
- Donations et transmission anticipée
- Dépôt officiel et enregistrement au Registre central des testaments
- Correspondance en allemand, anglais et français
Déroulement
Comment est établi votre testament notarié
01
Entretien préalable
Nous discutons de votre situation familiale et financière ainsi que de vos souhaits.
02
Projet
Vous recevez un projet à l’avance et pouvez l’examiner tranquillement et le faire modifier.
03
Acte authentique
Le notaire lit l’acte à voix haute et l’explique. Vous signez ensuite.
04
Conservation
Le testament est déposé au tribunal d’instance (Amtsgericht) et enregistré au Registre central des testaments – il sera ainsi retrouvé le moment venu.
Documents
Ce que vous devez apporter
- Carte d’identité ou passeport valide
- Informations sur votre conjoint, vos enfants et les autres bénéficiaires
- Aperçu de votre patrimoine (par ex. biens immobiliers, participations)
- Testaments ou pactes successoraux existants
Il manque quelque chose ? Appelez-nous avant – nous pouvons demander nous-mêmes de nombreux documents.
Frais
Combien coûte le notaire ?
Les honoraires des notaires sont fixés par la loi pour tous les notaires en Allemagne (loi sur les frais de justice et de notaire, GNotKG). Ils dépendent de la valeur et de la nature de l’opération – et non du temps passé.
Nous vous communiquons volontiers une estimation des frais à l’avance.
Questions fréquentes
Questions et réponses
Quels sont les avantages d’un testament notarié ?
Il est déposé officiellement et enregistré au Registre central des testaments de la Chambre fédérale des notaires ; il ne peut donc pas se perdre. Dans de nombreux cas, il remplace en outre le certificat d’hérédité – ce qui fait gagner du temps et de l’argent à vos héritiers.
Quelle est la différence entre un pacte successoral et un testament ?
Vous pouvez modifier seul un testament à tout moment. Un pacte successoral lie les parties et ne peut en principe être modifié que d’un commun accord. Il doit être établi devant notaire.
Les époux peuvent-ils tester ensemble ?
Oui, par un testament conjonctif ou un pacte successoral. Nous verrons ensemble lors de l’entretien préalable quelle forme vous convient.
Puis-je modifier mon testament plus tard ?
Vous pouvez révoquer un testament ou en établir un nouveau à tout moment. Les testaments conjonctifs et les pactes successoraux comportent des effets contraignants particuliers, que nous vous expliquons.
Votre interlocuteur
André Döttelbeck
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire), siège officiel à Dortmund
Avocat spécialisé en droit des successions · Avocat spécialisé en droit bancaire et des marchés de capitaux
Appelez-nous ou écrivez-nous. Nous discutons de votre demande, vous indiquons les documents nécessaires et fixons un rendez-vous à notre bureau, Am Kai 8, au bord du lac Phoenix.
Téléphone : +49 231 700 188 71
E-mail : notar@doettelbeck.de
Horaires : lun.–ven. 9 h 00–15 h 30
