Légalisation
Légalisations à Dortmund
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire) André Döttelbeck – Am Kai 8 – 44263 Dortmund
Signatures & copies
Légalisations – reconnues dans toute l’Allemagne
De nombreuses déclarations nécessitent une signature légalisée par un notaire, par exemple les demandes d’inscription au registre du commerce, les demandes au livre foncier ou certaines procurations. Lors de la légalisation de signature, le notaire confirme que la signature est bien la vôtre.
Pour une copie certifiée conforme, il confirme que la copie correspond à l’original présenté – par exemple pour des diplômes, des actes ou des contrats.
En bref
- Légalisation de signature
- Copies certifiées conformes
- Demandes au registre du commerce et au livre foncier
- Procurations et déclarations de consentement
- Conseils sur l’apostille pour l’étranger
- Correspondance en allemand, anglais et français
Déroulement
Comment se déroule une légalisation
01
Rendez-vous
Appelez-nous – les légalisations sont souvent possibles à bref délai.
02
Pièce d’identité & original
Apportez votre pièce d’identité et l’original ou le document à signer.
03
Légalisation
Vous signez devant le notaire, ou celui-ci compare la copie et l’original et y appose la mention de certification.
Documents
Ce que vous devez apporter
- Carte d’identité ou passeport valide
- Le document original (pour les copies)
- Le document à signer – ne le signez pas encore, la signature se fait devant le notaire
- Pour les demandes au registre : projet ou informations sur l’opération
Il manque quelque chose ? Appelez-nous avant – nous pouvons demander nous-mêmes de nombreux documents.
Frais
Combien coûte le notaire ?
Les honoraires des notaires sont fixés par la loi pour tous les notaires en Allemagne (loi sur les frais de justice et de notaire, GNotKG). Ils dépendent de la valeur et de la nature de l’opération – et non du temps passé.
Nous vous communiquons volontiers une estimation des frais à l’avance.
Questions fréquentes
Questions et réponses
Où faire certifier des diplômes à Dortmund ?
Les diplômes peuvent être certifiés par l’école ou l’université qui les a délivrés, par le bureau des citoyens (Bürgeramt) de la ville de Dortmund ou par un notaire. Pour des usages juridiquement importants ou internationaux, la certification notariale est particulièrement répandue.
Dois-je me présenter en personne ?
Pour une légalisation de signature, oui – vous signez devant le notaire ou reconnaissez votre signature devant lui. Pour une copie certifiée conforme, l’original suffit ; il peut aussi être présenté par une autre personne.
Quelle est la différence avec un acte authentique ?
Lors d’une légalisation, le notaire confirme uniquement la signature ou la conformité à l’original – pas le contenu. Pour un acte authentique, il lit l’intégralité du texte, l’explique et informe des conséquences juridiques.
Ai-je besoin d’une apostille pour l’étranger ?
Souvent, oui. Pour les actes des notaires du ressort du tribunal régional de Dortmund, l’apostille est délivrée par le président du Landgericht Dortmund. Nous vérifions volontiers avec vous si votre pays de destination exige une apostille ou une légalisation.
Votre interlocuteur
André Döttelbeck
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire), siège officiel à Dortmund
Avocat spécialisé en droit des successions · Avocat spécialisé en droit bancaire et des marchés de capitaux
Appelez-nous ou écrivez-nous. Nous discutons de votre demande, vous indiquons les documents nécessaires et fixons un rendez-vous à notre bureau, Am Kai 8, au bord du lac Phoenix.
Téléphone : +49 231 700 188 71
E-mail : notar@doettelbeck.de
Horaires : lun.–ven. 9 h 00–15 h 30
