Votre rendez-vous
Votre rendez-vous chez le notaire à Dortmund
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire) André Döttelbeck – Am Kai 8 – 44263 Dortmund
Bien préparé
Comment se déroule votre rendez-vous chez le notaire
Un rendez-vous chez le notaire n’est pas quotidien pour la plupart des gens. Découvrez ici comment nous procédons, ce que vous devez apporter et comment les frais sont calculés.
Vous avez des questions ? Appelez-nous – nous prenons le temps nécessaire.
En bref
- Rendez-vous par téléphone ou par e-mail
- Projet à l’avance pour relecture
- Signature au bureau, Am Kai 8, au bord du lac Phoenix
- Accès sans marches par ascenseur
- Exécution assurée par l’étude
- Correspondance en allemand, anglais et français
Déroulement
Du premier contact à l’exécution
01
Prendre contact
Vous nous exposez votre demande. Nous vous indiquons les documents nécessaires et vous proposons un rendez-vous.
02
Relire le projet
Vous recevez le projet d’acte à l’avance et pouvez poser des questions et discuter de modifications.
03
Acte authentique
Le notaire lit l’intégralité de l’acte, l’explique et répond à vos questions. Puis l’acte est signé.
04
Exécution
Nous nous chargeons des étapes suivantes – par exemple le livre foncier, le registre du commerce, le registre des testaments ou celui des mandats de protection future.
Documents
Ce que vous devez apporter
- Carte d’identité ou passeport valide de toutes les parties
- Numéro d’identification fiscale allemand (par ex. pour l’immobilier et les donations)
- Contrats, actes ou extraits de registre existants
- En cas de représentation : l’original de la procuration
- Si nécessaire : un interprète, si vous ne parlez pas suffisamment allemand
Il manque quelque chose ? Appelez-nous avant – nous pouvons demander nous-mêmes de nombreux documents.
Frais
Combien coûte le notaire ?
Les honoraires des notaires sont fixés par la loi pour tous les notaires en Allemagne (loi sur les frais de justice et de notaire, GNotKG). Ils dépendent de la valeur et de la nature de l’opération – et non du temps passé.
Nous vous communiquons volontiers une estimation des frais à l’avance.
Les honoraires sont les mêmes pour toutes les parties et ne peuvent pas être librement négociés. Les parties conviennent dans le contrat de qui les supporte.
Questions fréquentes
Questions et réponses
Combien de temps dure un rendez-vous chez le notaire ?
Cela dépend de l’opération. Une légalisation ne prend souvent que quelques minutes ; un acte authentique – par exemple un contrat de vente – dure en général entre 30 et 60 minutes.
Le notaire lit-il vraiment tout ?
Oui. Pour un acte authentique, la loi allemande sur l’authentification exige la lecture de l’intégralité de l’acte. Ainsi, toutes les parties en connaissent le contenu.
Et si je ne comprends pas quelque chose ?
Posez vos questions à tout moment. Le notaire est tenu d’expliquer le contenu de manière compréhensible et d’informer sur sa portée juridique.
Le bureau est-il accessible ?
Oui. Le bureau Am Kai 8, au bord du lac Phoenix, est accessible par un ascenseur spacieux de plain-pied.
Votre interlocuteur
André Döttelbeck
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire), siège officiel à Dortmund
Avocat spécialisé en droit des successions · Avocat spécialisé en droit bancaire et des marchés de capitaux
Appelez-nous ou écrivez-nous. Nous discutons de votre demande, vous indiquons les documents nécessaires et fixons un rendez-vous à notre bureau, Am Kai 8, au bord du lac Phoenix.
Téléphone : +49 231 700 188 71
E-mail : notar@doettelbeck.de
Horaires : lun.–ven. 9 h 00–15 h 30
