Entreprises
Création de GmbH à Dortmund
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire) André Döttelbeck – Am Kai 8 – 44263 Dortmund
Droit des sociétés
Des structures juridiquement sûres pour votre entreprise
Qu’il s’agisse d’une GmbH, d’une UG (à responsabilité limitée) ou de modifications dans une société existante : de nombreuses opérations de droit des sociétés doivent être authentifiées ou légalisées par un notaire.
Nous authentifions statuts, décisions des associés et cessions de parts et nous chargeons des inscriptions au registre du commerce – sur demande également la constitution par visioconférence.
En bref
- Constitution de GmbH et d’UG – aussi avec le procès-verbal type
- Constitution en ligne par visioconférence
- Modifications des statuts et opérations sur le capital
- Cession de parts sociales
- Inscriptions au registre du commerce
- Correspondance en allemand, anglais et français
Déroulement
Comment se déroule la création d’une GmbH
01
Préparation
Vous nous indiquez la dénomination, le siège, l’objet social, les associés, le capital social et la gérance. Nous préparons les projets.
02
Acte authentique
Les statuts et la nomination des gérants sont authentifiés – au bureau ou par visioconférence.
03
Capital social
Les associés versent leurs apports sur le compte de la société et le confirment.
04
Registre du commerce
Nous déclarons la société par voie électronique au registre du commerce. La GmbH naît avec son inscription.
Documents
Ce que vous devez apporter
- Pièces d’identité valides de tous les associés et gérants
- Dénomination, siège et objet social souhaités
- Répartition des parts sociales
- Informations sur la gérance et la représentation
Il manque quelque chose ? Appelez-nous avant – nous pouvons demander nous-mêmes de nombreux documents.
Frais
Combien coûte le notaire ?
Les honoraires des notaires sont fixés par la loi pour tous les notaires en Allemagne (loi sur les frais de justice et de notaire, GNotKG). Ils dépendent de la valeur et de la nature de l’opération – et non du temps passé.
Nous vous communiquons volontiers une estimation des frais à l’avance.
Questions fréquentes
Questions et réponses
Quel capital social faut-il pour une GmbH ?
Au moins 25 000 euros. Pour une constitution en numéraire, au moins la moitié doit être versée avant la demande d’inscription. Une UG (à responsabilité limitée) peut être constituée dès 1 euro.
Puis-je créer une GmbH en ligne ?
Oui. Depuis août 2022, une GmbH peut être constituée par visioconférence avec le notaire, et depuis août 2023 c’est aussi possible pour de nombreuses constitutions avec apports en nature. Sont exclus les apports en nature qui doivent eux-mêmes être authentifiés, comme les biens immobiliers.
Qu’est-ce que le procès-verbal type ?
Un contrat type prévu par la loi pour les constitutions simples comptant jusqu’à trois associés et un gérant. Nous vérifions avec vous à l’avance s’il vous convient.
Les cessions de parts doivent-elles être authentifiées ?
Oui. La cession de parts de GmbH doit être authentifiée par un notaire (article 15 GmbHG).
Votre interlocuteur
André Döttelbeck
Rechtsanwalt und Notar (avocat et notaire), siège officiel à Dortmund
Avocat spécialisé en droit des successions · Avocat spécialisé en droit bancaire et des marchés de capitaux
Appelez-nous ou écrivez-nous. Nous discutons de votre demande, vous indiquons les documents nécessaires et fixons un rendez-vous à notre bureau, Am Kai 8, au bord du lac Phoenix.
Téléphone : +49 231 700 188 71
E-mail : notar@doettelbeck.de
Horaires : lun.–ven. 9 h 00–15 h 30
